Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

charte d'usage des services numériques

de l'établissement

Les services numériques, qu’ils soient fournis par les collectivités ou par l’Éducation nationale, sont partie intégrante du service public d’éducation et participent à la réalisation de ses objectifs.

La présente charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’établissement, en en rappelant le cadre légal. Elle précise également les droits et obligations de l’utilisateur.

Article 1.  Respect de la législation

Outre l’atteinte aux principes fondamentaux de l’Éducation nationale, dont en particulier les ceux de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant poursuivis par voie pénale et civile :

·         les atteintes à la vie privée des personnes

·         respect de la vie privée et droit à l’image ;

·         collecte illicite de données à caractère personnel.

·         les violations de la propriété intellectuelle :

·         La contrefaçon de marque ;

·         en dehors de ce qui est permis par les exceptions prévues par le code la propriété intellectuelle[1], en particulier l’exception pédagogique, toute reproduction (notamment par téléchargement ou copie) représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit, y compris logicielle, qui porteraient atteinte aux droits de l'auteur, des interprètes et des producteurs de l’œuvre.

·         les injures privées et outrages aux personnes chargées d’une mission de service public ;

·         la diffamation et l'injure publiques ;

·         la provocation aux crimes et délits ou leur apologie ;

·         la diffusion de contenu inadaptés aux mineurs.

Article 2. Services proposés

Les personnels et les élèves de l’établissement disposent, selon leur fonction et leur profil, des services suivants :

·         accès Internet, protégé par le dispositif de protection des mineurs du rectorat ;

o   et en particulier, accès sans fil, décrit dans une annexe,

·         accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique) ;

·         accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :

o   un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;

o   un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;

o   un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;

o   des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion) ;

o   un service de téléchargement et de stockage de contenus.

Article 3. Compte d'accès

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers, et l’utilisateur est responsable de leur conservation, sous peine d’engager sa responsabilité civile, en raison de son imprudence ou de sa négligence. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels. La personne qui utiliserait le compte d’un tiers se rendrait coupable du délit d’usurpation d’identité.

Article 4. Usage raisonnable et prévention de l'intégrité du service

 

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services disponibles dans l’établissement. Il s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à leur fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à avoir une utilisation raisonnable, principalement à des fins scolaires, des services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation.

Article 5. Engagements de l’Établissement

5-1 Respect de la loi

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

5.2 Disponibilité du service

L’établissement s’engage à user de tous les moyens disponibles, en collaboration avec le département/la région et les services académiques, pour que soit assuré le meilleur fonctionnement possible des services numériques.

5-3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistants dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

La protection des élèves mineurs est assurée par un système de filtrage opéré par le rectorat. Les personnels de l’établissement s’engagent à ne pas tenter de le contourner et à exercer une surveillance proportionnée à l’âge des élèves.

5-4 Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne, l’établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données, notamment :

·         n’utiliser les données à caractère personnel que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées ;

·         ne pas collecter de données excessives par rapport aux finalités poursuivies ;

·         communiquer à l’utilisateur les finalités, les destinataires et la durée de conservation des informations enregistrées ;

·         prendre toute les mesures nécessaires qui sont de son ressort pour garantir la sécurité des données en questions ;

·         tenir à la disposition du public le registre des traitements de données à caractère personnels mise en œuvre dans l’établissement (article L 121-4-2 du code de l’éducation) ;

·         garantir à l’utilisateur un droit d'accès et de rectification aux données le concernant, lorsqu’elles sont de son ressort.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser par un courrier postal au chef d’établissement à l’adresse :

Mme Klein Principale du Collège Raymond Poincaré

17 rue Poincaré

67700 Saverne

 

Article 6. Droits de l'utilisateur

L’établissement ouvre à l’utilisateur l’accès aux services décrits à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. L’acceptation des élèves mineurs est accompagnée de l’acceptation de ses responsables légaux.

Article 7. Dispositions

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement. La violation de ces engagements pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant aux poursuites prévues par les lois en vigueur.

 

[1] Article L-122-5, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20081211&idArticle=LEGIARTI000006278917

 

ANNEXE WIFI

 

1. Bénéficiaires du Wifi

 

Le réseau Wi-Fi est destiné aux élèves et enseignants de l'établissement, ainsi qu'aux personnes extérieures qui auront fait la demande auprès de (préciser la fonction du responsable) et qui auront obtenu les identifiants

et mot de passe adéquats.

 

2. Équipements autorisés

 

Les équipements autorisés sur le réseau Wi-Fi de l'établissement sont :

 

·         les terminaux fournis par l'établissement dans le cadre des activités d'enseignement autorisées ;

·         dans le cas d’un usage BYOD/AVEC, les matériels personnels des élèves qui peuvent être utilisés à la demande et sous le contrôle des enseignants.

Cas spécifique du smartphone : l’article L. 511-5 du code de l’éducation pose l’interdiction de l’usage des téléphones mobiles par les élèves, notamment « durant toute activité d’enseignement », à l’école et au collège sauf pour les situations d’intérêt pédagogique prévues dans le règlement intérieur de l’établissement. Dans ce cas, les smartphones seront utilisés uniquement en accédant au Wi-Fi en excluant la connexion personnelle afin de respecter l’obligation de journaliser la navigation des utilisateurs.

 

3. Services accessibles

 

·         Accès Internet : navigation sur le réseau Internet avec contrôle d’accès

·         Accès à l’Environnement Numérique de Travail (ENT) et ses services associés.

Les ressources du réseau pédagogique (serveur, imprimantes) ne sont pas accessibles pour des questions de sécurité.

 

4. Conditions d’utilisation du Wifi

 

L'utilisation du réseau Wi-Fi ne peut se faire que depuis les locaux de l’établissement, dans le cadre des enseignements ou des projets pédagogiques à partir des terminaux fournis par l’établissement ou des matériels personnels des utilisateurs. S’agissant des élèves, l’accès se fait à la demande et sous le contrôle de l’enseignant ou du personnel d’éducation.

  • Autre
  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
  • Élève
24/08/20 13:30

Charte d'utilisation de l'Internet et du réseau au Collège Poincaré

Le collège met à disposition des élèves inscrits dans l'établissement des ressources informatiques. Les élèves sont aidés, conseillés et guidés dans leur utilisation des ordinateurs, leur utilisation d'Internet et des réseaux numériques.

En tant qu'élève du collège, lorsque j'accède à un ordinateur de l'établissement,

Je m'engage à respecter le matériel :

            - manipuler avec précaution et en respectant les procédures d'usage,

            - ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources,

            - ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres),

            - ne pas effectuer d'actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement,

            - ne pas modifier la configuration des machines,

            - ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre directement ou indirectement,

            - ne pas effectuer de copies de logiciels ou CD commerciaux

            - ne pas effectuer de téléchargements illégaux.

Je m'engage à utiliser les services informatiques du colège pour des objectifs pédagogiques et éducatifs.

Je m'engage à respecter la législation (les lois)

            - de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) et à citer mes sources lors de l'utilisation de documents sur Internet,

            - des droits et devoirs l’informatique, les fichiers et les libertés (CNIL)

            - des règles de protection de la vie privée, au droit à l’image d’autrui. (Le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages Web sans accord parental.)

            - ne pas diffuser de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire et des informations présentant le caractère d’un délit.

 Je m'engage à alerter un adulte de l'établissement pour toute anomalie constatée.

L'établissement n'autorise pas la copie des photos de voyages scolaires installée sur les ordinateurs du collège, sauf demande écrite.

L'usager accepte que l'établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l'administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et prenne toute mesure urgente pour stopper la perturbation éventuelle de ses services.

LE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE POURRA FAIRE L’OBJET DES DISPOSITIONS SUIVANTES

Cette charte, partie intégrante du règlement intérieur, a été approuvée par le Conseil d’administration le 26 juin 2009. Elle stipule qu'elle pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues par les règlements en vigueur dans l’Éducation nationale et dans l’établissement et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

 

  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
  • Élève
24/08/20 13:30

Collège Poincaré, Saverne

CHARTE D'UTILISATION DES TELEPHONES PORTABLES

DANS LE CADRE D'UNE DÉMARCHE AVAN

(Apportez Vos Appareils Numériques)

 

Cette charte traite du matériel personnel en tant qu'outil d’enseignement : les nombreuses applications éducatives ou utilisables dans le cadre du cours concerné sont des outils au service des apprentissages. Le téléphone portable, via le contexte pédagogique, devient, de fait, un objet d'enseignement au service et intégré  dans  la  progression  proposée  par  l'enseignant.  Les  élèves  sont  alors  éveillés  à  des questionnements plus larges que la simple utilisation de l'outil, en particulier sur l'aspect juridique (droit d'auteur / droit à l'image / etc.).

 

En signant cette charte, je m'engage à :

 

1. Ne pas justifier l’achat d’un téléphone dans le cadre de cette démarche. (Le collège a du matériel à disposition si nécessaire et les élèves ne seront pas pénalisés).

 

2.  N'appliquer ses principes que dans le cadre des cours concernés. En aucun cas le portable ne pourra être utilisé en dehors de ces cours.

 

3.   N’utiliser un mode autre qu'avion qu'après en avoir reçu l'autorisation formelle par le professeur qui encadrera alors cette utilisation.

 

4.   Utiliser les applications disponibles sur mon portable qu'après en avoir reçu l'autorisation formelle du professeur.

 

5.   Ne  télécharger  de  nouvelles  applications  gratuites  que  si  celles-ci  concernent  le  cours et après en avoir reçu l'autorisation du professeur.

 

6.   À n'utiliser que mon appareil personnel et ne pas le prêter à un camarade.

 

7. À respecter le droit à l'image et à ne photographier ou filmer des personnes qu'après avoir obtenu leur autorisation. Si le travail est susceptible d'être diffusé (exposition, site d'établissement, etc.), je dois alors lui demander une autorisation signée, s'il s'agit de mineur, l'autorisation doit être signée par ses responsables légaux. Toute prise d'image de l'établissement doit se faire avec l'accord de l'adulte responsable du local, à défaut l'accord d'un membre de l'administration.

 

8. Ne pas faire l'apologie du racisme, de l'antisémitisme, de la violence, des crimes et des délits.

 

9. Ne pas porter atteinte à l'intégrité des personnes et des lieux photographiés.

 

10.  Ne pas diffuser en dehors du cadre scolaire les photographies ou vidéos prises pendant le cours sans l'autorisation de l'enseignant.

 

11.  Dans le cadre de cette activité AVAN, je suis responsable de mon matériel ainsi que celui prêté par l’établissement qui ne pourra en aucun cas porter la responsabilité de la perte ou de la détérioration de celui-ci.

 

Je m'engage à respecter les points notés ci-dessus, sous peine de voir mon téléphone portable confisqué et d'être sanctionné de la même manière qu'en cas de non-respect de la charte informatique.

  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
  • Élève
24/08/20 13:32